Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du site
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Article 1 – Objet
Toute commande passée auprès de Dorzas suppose l'adhésion sans réserve et irréversible aux présentes Conditions Générales.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre Dorzas ou ses ayant-droits et leur client.e qui déclare les accepter sans réserve. L'acceptation des Conditions Générales de Vente par le/la client.e se matérialise en cochant une case, à chaque commande : « J'accepte les Conditions Générales de Vente » ; en tous les cas, le paiement d'une commande vaut acceptation pleine, entière et irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente ; il en est de même pour toute commande passée par téléphone ou par email.
Le "client" désigne indifféremment une personne physique n'importe quel sexe, ou une personne morale qui passe commande auprès de Dorzas.
En passant commande auprès de Dorzas, le client achète en réalité auprès de vendeurs tiers (vendeurs, producteurs, fabricants, distributeurs, etc) : Dorzas jouant le rôle de plateforme d'intermédiation entre ceux-ci et les clients.
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Article 2 – Commandes et paiement
La commande peut être faite sur le site internet : Dorzas. Les commandes peuvent également être passées par téléphone, email ou courrier. Dorzas se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Pour les produits importés dans le pays du client, le client est l'importateur personnel et exclusif de son produit.
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Article 3 - Validation de votre commande
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées et à venir. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
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Article 4 – Prix
Les prix affichés sur le site produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA au jour de la commande) selon le barème de TVA applicable en France et dans la zone euro. Pour les clients domiciliés en dehors de la zone euro, les taxes sont également déjà incluses dans le prix affiché, sauf si ces taxes sont supérieures aux taux français, selon le pays du client : dans ce dernier cas, un supplément de prix à payer pourra être demandé au client après validation de sa commande.
Dans tous les cas, le prix affiché ne comprend pas les frais de dédouanement et d'accises, pour les produits et pays concernés. Le client sera invité à les payer après validation de sa commande, et généralement au moment de la livraison.
Les produits demeurent la propriété de Dorzas et de ses partenaires jusqu'au paiement complet et définitif de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement, même partiel de la commande, constitue une confirmation suffisante de la commande de la part du client : toutefois, Dorzas se réserve le droit de la valider ou non. Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire par tout autre moyen indiqué par Dorzas.
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Article 6 – Rétractation - Échange - Annulation - Remboursement
Rétractation - Échange - Annulation - Remboursement
Rétractation : Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour, exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice). Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
Retour et Échange :
Le retour est à faire dans les 14 jours suivant la réception ou livraison
L'échange n'est accepté que pour un produit non conforme au choix du client ou défectueux non réparable.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas de retour de produit, un échange est prioritairement proposé au client.
Remboursement : En cas de produit non livré au delà du double délai de livraison indiqué, ou de produit retourné dans son état d'origine, ou de produit défectueux, le remboursement peut alors se faire, en 30 jours ; et cela, de deux façons :
a- remboursement en monnaie ou argent : dans ce cas, 10%(avec un minimum de 7.500€) du montant remboursable sont remboursés en bon d'achat à valoir sur www.dorzas.com. Les 90% restants sont versés en monnaie. Le remboursement en monnaie ou argent est à l'initiative de Dorzas seule, et ne constitue pas une norme.
b- remboursement en Bon d'achat : il est envoyé au client un Bon d'achat (ou Coupon de réduction ou Code d'achat) du montant total à rembourser. Ce bon d'achat est à utiliser www.Dorzas.com.
Ces Bons d'achat de remboursement ont une validité d'utilisation 'jusqu'à 12 mois.
c- De façon générale, toute annulation de commande à l'initiative du client, pour quelque raison que ce soit, conduit exclusivement à un remboursement par Bon d'achat.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Dorzas et dans la limite des stocks disponibles auprès de nos vendeurs et/ou fournisseurs partenaires. Dans tous les cas, nos offres ne sont définitivement valables que sous réserve de leur disponibilité en notre stock ou chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, le client en est tenu informé par email, SMS, ou lors d'un entretien téléphonique.
En cas d'indisponibilité du produit, de retard de livraison, de variation du prix final à payer, ou pour toute autre motif, si le client demande son remboursement, la règle de remboursement décrite à l'article-6 supra s'applique.
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Article 8 – Livraison
Les frais de livraison sont offerts.
Les délais de livraison sont habituellement de 45 à 90 jours.
Dorzas ne peut être tenue pour responsable de retard ou de défaut de livraison en raison de l'indisponibilité du client au lieu et horaire de livraison convenus, ou en raison d'une erreur dans l'adresse de livraison fournie par le/la client.e lors de sa commande. Par ailleurs, Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
Attention : dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés ; sauf mention expresse notifiée par écrit au Livreur. La responsabilité de Dorzas s'éteint dès que le produit est réceptionné par le/la client.e ; sauf mention d'anomalie notifiée par écrit par le/la client.e au Livreur en la présence de ce dernier.
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Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Dorzas ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client.e de vérifier auprès des autorités de son pays les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.
Par ailleurs, Dorzas et ses ayants-droits ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de Dorzas et ses ayants-droits ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
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Article 10 - Propriété intellectuelle
Tout lien simple ou par hypertexte du site vers un autre site ou une appli est strictement interdit sans un accord exprès écrit de Dorzas ou de ses ayants-droits.
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Article 11 - Données personnelles - Politique de discrétion
Dorzas procède à la collecte des informations nominatives et de données personnelles concernant le client, uniquement selon ce qui est autorisé par la loi française et la réglementation de l'Union européenne. ce sont là des données et cookies nécessaires à la gestion de la commande du client, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations concernant le client .Ces données peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
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Article 12- Archivage & Preuve
En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, Dorzas archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Dorzas seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
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Article 13 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est le français. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
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Article 14 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé selon les conditions pré-citées.
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Article 15 - Limite de responsabilité
Les photos, images et illustrations du site sont non contractuelles. De plus, la fraîcheur et l'ultra-fraîcheur des aliments, ainsi que leurs qualités, valeurs nutritionnelles, composition, origine et traçabilité sont telles qu'annoncées par les fournisseurs et vendeurs et fournisseurs. Dorzasr ne fait que s'en remettre à la bonne appréciation de ces derniers.